Jean-Pierre Martignoni-Hutin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Martignoni-Hutin
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions
suppleant
JORFTEXT000027436727
(source JORF)
nomination
23 Mai 2013
23/05/2013